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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1998:66
19 février 1998
19 février 1998
#Exceptionellt stöd till producenter av bordsvin i Frankrike.#Mål C-309/95.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1e
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0999
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb1f
17 mai 1989
17 mai 1989
Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007698021
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Vu, 1° sous le n° 64 699, la requête enregistrée le 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOUSSEVILLER Moselle , représentée par son maire en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402633_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville, représentée par Me Sarfati, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2075
19 juin 1990
19 juin 1990
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme X
613720b1cd580146773ed9d0
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Bodevin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201971_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
du logement situé au 4, rue Victor Hugo, à Notre-Dame de Bondeville (76960) appartenant à la commune, occupé par M.
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18fc
27 février 1990
27 février 1990
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa5a
29 mars 1989
29 mars 1989
Bodevin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4fd
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720bbcd580146773edf18
1 mars 1988
1 mars 1988
Bodevin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f042
8 juin 1993
8 juin 1993
Boilevin et Compain, conseillers ; qu'après les débats, l'affaire a été mise en délibéré ; qu'à l'audience du 19 mars 1992, la juridiction du second degré, composée de M.
Source officiellecomm
613720d9cd580146773eee59
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Bodevin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1852
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M.
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1940
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1ce3
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Bodevin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e29
9 mai 1990
9 mai 1990
Bodevin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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SASU MERIANE, SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
17/03/2026
Voir →
PREVISSIMA (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
17/03/2026
Voir →
FACTORIELLES (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
17/03/2026
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BOULANGERIE BOUDEVIN
08/03/2026
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BOUDEVIN
22/01/2026
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