Boniface et présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la

." ; que le chauffeur Mohamed H... a déclaré que Patrick Z... était "tous les jours chez Alain B...", ..., ce que peu ou prou ont confirmé Miriem I..., porteuse de parts dans C-D-S Bonifacio, Jacques J

Michel BONIFASSI, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, délégué par Madame Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de Bastia, régulièrement empêchée, assisté de Madame Elorri FORT

A BONIFACIO, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD ; VU SOUS LE N. 9112, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR C...

sous le numéro 542 054 168 prise enla personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat, et Maître Stéphane BONIFFASSI

, - validé le congé délivré le 12 juillet 2012 par la commune de Bonifacio à M.

Vu la requête enregistrée le 9 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BONIFACIO, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BONIFACIO demande

), sous le n° 228098, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 13 décembre 2000 et le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BONIFACIO

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la commune de Bonifacio, représentée par

ORDONNE Article 1er : Le centre hospitalier de Bonifacio est condamné à verser aux sociétés Sofaxis et CNP Assurances une provision de 657 664,39 euros.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.C.I DU HAMEAU DE PIANTARELLA, dont le siège est à Bonifacio

DE BONIFACIO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du conseil municipal de Bonifacio du 28 juin

Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio et à la SCI Pacovie, représentée par Mme A... B... qui n’ont pas produit de mémoire.

Vu les procédures suivantes : La SCI Casa di Fiori a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bonifacio à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

A B, représenté par la SCP Nicolaÿ, De Lanouvelle, Hannotin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonifacio à lui verser la somme de 614 597,66 euros au titre

Sur les conclusions du centre hospitalier de Bonifacio : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.