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49 résultats pour « Blanquinque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2310060_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Doré, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Obane, qui se substitue à Me Nalet, pour la société requérante et de Me Blanquinque, pour la commune de Viroflay

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00902_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B ; - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Sagalovitsch, pour la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203571_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Giroud, avocat de la commune de Mouzeil, - et les observations de Me Blanquinque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302608_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, avocat du département de Meurthe-et-Moselle, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302691_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrazin de la SELARL Vivaldi avocats pour les requérants, de Me Blanquinque de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie Richters et Associés pour la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100097_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, avocat de l'ODARC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, avocat de l'ODARC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007525_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501790_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C et Mme B, par Me Bodart, qui conclut aux mêmes fins que la requête, - les observations présentées pour la Métropole Européenne de Lille, par Me Blanquinque substituant Me Lubac, qui soutient que les

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquinque pour la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103587_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquinque représentant l'Etat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500386_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

2024 dès lors qu'elle est indivisible et qu'un tel retrait aurait dû se faire au terme d'une procédure contradictoire, - les observations présentées pour la métropole européenne de Lille, par Me Blanquinque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Pozzo di Borgo, pour les sociétés requérantes ; - les observations de Me Blanquinque, pour la CPAG; - les observations de Mme A, pour la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103351_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune d'Asnières sur Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117465_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Montreuil. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. B le 24 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103933_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Blanquinque substituant Me Lubac, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société GTM Halle sollicite le remboursement des sommes versées aux sociétés Blanquin, Freyssinet, Eiffage Elec, SDTP, OFTP, Eurovia, ISL Echafaudages, Forsica, Sercam, BCC, LCP et PPE, au titre des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203080_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Tasciyan, représentant la société Immoter, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Savigny-sur-Orge.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108823_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

- les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la SASU Green City Immobilier, - et les observations de Me Blanquinque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01184_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B ; -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; -les observations de Me Chaigneau, pour la société Maugin, et celles de Me Blanquinque, substituant Me Lubac, pour la commune de Viry-Châtillon

Source officielle

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