d'activité de l'entreprise, qui s'apprécie au niveau de l'entreprise, constitue un motif économique autonome de licenciement, dès lors qu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

est insuffisamment motivé et comporte des contradictions ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a outrepassé ses pouvoirs en déclarant que l'employeur aurait agi avec une légèreté blâmable

refus, par un salarié, d'obéir à un ordre de mutation dépourvu de conséquence sur sa qualification et sa rémunération, donné en application d'une clause de mobilité sans mauvaise foi, abus ni légèreté blâmable

condamnés à 10 000 francs de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les appels litigieux avaient été interjetés avec une légèreté blâmable

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque la cause économique alléguée est imputable à la légèreté blâmable

l'époque de la cession, dissuadée d'exercer son droit de préférence, en statuant par des considérations hypothétiques, alors, enfin, que le comportement de la société cessionnaire traduisait une légèreté blâmable

de procédure pénale ; que Roger Z... n'avait pas le moindre argument objectif à faire valoir pour prouver l'intention délictuelle des personnes qu'il dénonçait ; qu'il a fait montre d'une légèreté blâmable

établies bien que le précédent jugement du 8 juin 1993, partiellement cassé, ait reconnu que ces commissions étaient dues, ne déboutant le salarié de ce chef de demande qu'en raison de sa négligence blâmable

le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté blâmable

insuffisant le délai de réflexion dont Mme Y... a bénéficié entre le 5 juillet 1988 et le 26 juillet (date de convocation à l'entretien préalable) ce qui ne caractérise ni précipitation ni légèreté blâmable

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation d'activité de l'entreprise quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

manquements sanctionnés par une interdiction de gérer du dirigeant, s'ils sont suffisants pour justifier une sanction en droit des procédures collectives, ne le sont pas pour caractériser une légèreté blâmable

librement mettre fin au contrat, sauf abus dont la preuve incombe à celui qui s'en prévaut ; que seule peut être considérée comme abusive la rupture intervenue avec intention de nuire ou légèreté blâmable

précédent employeur et, d'autre part, que la banque ne précisait aucune des missions ou objectifs qu'il n'aurait pas atteint, ce dont il résultait que la rupture était intervenue avec une légèreté blâmable

l'article L. 321-1 du Code du travail n'est pas limitative ; que la cessation d'activité de l'entreprise ou de l'établissement, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

1134 du Code civil ; 2 / que la rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ne peut être fautive que si elle procède d'un abus de droit, telle l'intention de nuire ou la légèreté blâmable

correspondances échangées et que le salarié ait été ainsi conduit à abandonner son emploi antérieur, justifié l'octroi de dommages-intérêts, le comportement de l'entreprise caractérisant une légereté blâmable

toute intention de nuire, sans rechercher si le salarié, qui avait disposé à sa demande de plus d'un mois de réflexion avant de donner son accord au contrat proposé, n'avait pas agi avec une légèreté blâmable