(la société Bio-Xcell) un contrat portant sur la réalisation en Malaisie d'une usine de production de molécules chimiques ; que, dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Lebas technologies

d'influence et prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que l'information ouverte le 19 septembre 2001 a permis d'établir que dans la perspective de construire un bâtiment agricole sur la commune du Biot

que si, dans cet arrêt, il est invoqué l'imputation de l'engagement personnel d'Alain X... sur le prix de cession de la Société Sodeco, pour le cautionnement que celle-ci a consenti à l'égard de la BIAO

illégale d'intérêts ; que cette plainte a été précédée d'une assignation à comparaître devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Limoges délivrée par Michel Z... et la société Bio

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu dans ses conclusions que, compte tenu du haut poste de fonctionnaire occupé par son mari au sein du Bureau international du travail (BIT

Z..., pour une durée de dix années, la licence exclusive d'exploitation de formules de comprimés sublinguaux bio-adhésifs à base d'oligo-éléments ; que cet acte a été enregistré le 15 mars 1991 ; que,

Didier Y..., demeurant villa Ben Vengudo, avenue de Rocpins, 06330 Roquefort-les-Pins, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Biao Centrafrique, SA, dont le siège est place de

S..., de Mme L..., de Mme S..., de la société Pomme d'Or bio, et de la société Pomme d'Or, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, l'avis de M.

Cargolux" ; que la BIAO a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M.

rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1/ de la société Méridien BIAO centrafrique, anciennement dénommée BIAO Centrafrique, société anonyme

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant solidairement Y... et Yves Nicolas à verser à la Banco Di Roma, à la BIAO

2015, cette dernière a été cédée à la société Eurofins ; qu'estimant que la société Bio-Access avait manqué à son devoir de loyauté au moment de la négociation sur l'achat des titres Bio-Access qu'ils

: Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL BGV Patrimoine (la société BGV) a confié aux Chantiers navals de Biot

du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David X... est-il coupable d'avoir, dans le courant du mois d'avril ou de mai 1993, à Saint-Laurent-du-Var et Biot

A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 La SAS BIO

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio