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252 résultats pour « Bignon Lebray »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9207fcdc6046d472d5537

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SE CD COM ([Localité 5] FM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4f676b73dd81b9704c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE ' SCI SECOVALDE, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque: P0370 ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201889_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS), représenté par la SCP d'avocats Bignon Lebray, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203810_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de32676b73dd81b96e80

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311274_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, la société Loger Habitat, représentée par la SELAS Bignon Lebray Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. C et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111664_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, la société Taxigar, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203809_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 août 2023 et 14 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMO PLACEMENT, représentée par la Société ATLAND VOISIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404910_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la commune d’Annœullin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111657_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Blois Taxis, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111662_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Taxi-Alex, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111665_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis V.M., représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111666_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Kitax, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111682_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxivanes, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour

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TCOM

MARDI

69c2d106cdc6046d47cb849e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comparaissant par Maître Antoine LOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert BIARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Caroline CAZAUX, Avocat au Barreau de Paris, associée de la SELAS BIGNON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ac3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111663_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis Paris Lyon Marseille, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif :

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CA

Chambre 3-4

69f1a401cdc6046d47eea9e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PFO2 Représentant : Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Julien LECAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par

Source officielle

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