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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101987_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'AARPI LEFEVRE BEUZEVAL, avocat au barreau de SENLIS Madame [G] [P] épouse [B] née le 28 Juillet 1966 à [Localité 7] (45) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02203_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02204_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400204_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représentés par Me Desmonts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la société Cellnex
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400569_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, exploitée par la SARL Boulangerie aux traditions de Beuzeville.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132212
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Maison de retraite - Maison de retraite de Beuzeville - Beuzeville (Eure). n° 2011-016.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132213
13 mars 2012
13 mars 2012
Maison de retraite - Maison de retraite de Beuzeville (Erreur matérielle) - Beuzeville (Eure). n° 2012-0001.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E D et Mme I A, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du permis de construire que le président de la communauté de communes du Pays d'Honfleur Beuzeville
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 22 octobre 2021, le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à Mme B un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402155_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête, enregistrée 13 août 2024, la société Gratz Holding demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503694_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Telecom pour l’installation d’une antenne téléphonique sur un terrain situé à Lieu Vicomte à Barneville-la-Bertran ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201512_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un arrêté du 29 décembre 2021, le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville a fait droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502301_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 44 rue des Anciens d'Afrique du Nord à Beuzeville (27210) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301539_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Beuzeville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600845_20260216
16 février 2026
16 février 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle la principale du collège Jacques Brel de Beuzeville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Aunay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402352_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
société SAS Honfleur Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Source officiellePage 2 sur 8
SOCIETE GONNEVILLE-BEUZEVAL
26/08/2025
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SOCIETE GONNEVILLE-BEUZEVAL
30/06/2025
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SARL ARTISAN BEUZEVAL-BEGUIN
06/06/2025
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SARL ARTISAN BEUZEVAL-BEGUIN, SARL A2B
27/03/2024
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SARL ARTISAN BEUZEVAL-BEGUIN, SARL A2B
16/06/2023
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