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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
22 avril 2022
BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
Bertrand Z..., SCP A...
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6947226975782d5f060f946b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2b
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fc6
21 juin 2018
21 juin 2018
C/ Bertrand Y... Syndicat des copropriétaires [...] Grosse délivrée le : à : Me Christine Z... SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Maxime A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Des dissensions étant apparues entre les associés, Bertrand et Pierre Y... ont notifié à la SCI leur désir de se retirer.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie
Source officiellePOLE CIVIL section 3
681290bbd554c55098ec9778
2 avril 2025
2 avril 2025
[R] [M], notaire à Nancy, Monsieur [I] [W], Madame [O] [W], née [T], la SAS LE FIL A L’IMMO et la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER aux fins de voir : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
c / LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avoués : Décision déférée à la Cour : décision rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78f
5 mars 2008
5 mars 2008
C/ Bertrand Y... Grosse délivrée le : à :Mr X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° 298 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
H Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Octobre 2012, les parties
Source officiellePage 2 sur 111