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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137226acd580146773fcc0a
11 avril 1995
11 avril 1995
Richard Berkowicz, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00560
24 mars 2010
24 mars 2010
d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00561
24 mars 2010
24 mars 2010
d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00402
5 mai 2015
5 mai 2015
du bénéfice, lequel, même en limitant à la somme de 1. 000 ¿ par mois les prélèvements nécessaires aux besoins personnels des deux exploitants, prélèvements que le rapport du 30 mai 2012 de la SCP BERKOWICZ-HENNEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'avenant n°1 au marché de maîtrise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A AC, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 du conseil municipal
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
la procédure collective, permet d'échapper à la compétence normalement dévolue au juge-commissaire pour statuer sur une déclaration de créance (Com. 14 mars 1995 société Maison Paul Perrigault c/ Berkowicz
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler le contrat conclu entre la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C/ Société LA PRÉCISION PLASTIQUE, Me BERKOWISZ, Administrateur Me HERBAULT, représentant des créanciers, CGEA D'AMIENS, A.G.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101670_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A AD, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d028afe8d588318c1acec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal de commerce de Saint-Quentin a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS France intervention, fixé la date de cessation des paiements au 31 mars 2010, désigné la SCP Berkowicz
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00812
7 septembre 2010
7 septembre 2010
moyen notamment d'une action au fond, ainsi du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 6 octobre 2006 par le tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN condamnant la société TASQ et la SCP « BERKOWICZ-HENNEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201185_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F D et Mme G A, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le contrat que la commune de Tilly-sur-Seulles a conclu avec la société Jones
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00663
8 mars 2012
8 mars 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
D..., ès qualités et la société Berkowicz-Henneau, ès qualités. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR interdit à la Scea La Galinette et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 août 2023, la Métropole du Grand Nancy, représentée par la SELARL GB2A, agissant par Me Berkovicz, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91544
13 mai 2014
13 mai 2014
Frédéric (SCP BERKOWICZ-C...)- Administrateur judiciaire de Société AIC FINANCES venant aux droits de NATION SÉCURITÉ ET DE MAISON DE SÉCURITÉ ... 02100 ST QUENTIN Représentés tous deux par Me Virginie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Anthony Goumault, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le contrat portant sur des travaux de maîtrise d'œuvre pour le cœur de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC006912201
12 janvier 2010
12 janvier 2010
inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 69122/01 by Jan BERNATOWICZ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202883_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D B et Mme E Jardin, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le contrat que la commune de Tilly-sur-Seulles a conclu le 16 novembre 2022 avec la société Toffolutti, correspondant
Source officiellePage 2 sur 3