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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00076
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... ayant relevé appel de cette décision, le liquidateur a appelé en intervention forcée la SCP Berkowicz-Henneau, ès qualités ; Attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt que la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN "es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CPI ENTREPRISES" Maître BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN "es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA CPI ENTREPRISES" Maître BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 AVRIL 2003 RG :01/03203 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU21 juin 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître BERKOWICZ commissaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301622
18 décembre 2012
18 décembre 2012
et Henneau,ès-qualités et la selarl Grave-Randoux, ès-qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Citra, la SCP Berkowicz et Henneau, ès qualités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00664
8 mars 2012
8 mars 2012
et Grave-Wallyn-Randoux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux ; Ainsi fait
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442e9
4 janvier 1980
4 janvier 1980
EN SEPTEMBRE 1970 A PRETER LA SOMME DE 15 000 FRANCS A BERCOWITZ, AMI D'EZVAN, AU TAUX D'INTERET ANNUEL DE 13 %, REMBOURSABLE COURANT 1971, QUE, BERCOWITZ ETANT TOTALEMENT INSOLVABLE, LA DAME X...
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55ded
16 mars 1977
16 mars 1977
: ATTENDU QUE, LA SOCIETE EVERWAER AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 14 JANVIER 1975, VARIN, ADJOINT AU DIRECTEUR TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE, A ETE AVISE LE 14 FEVRIER SUIVANT PAR LE SYNDIC BERKOWICZ
Source officiellesoc
61372373cd58014677409eb9
14 juin 2000
14 juin 2000
Berkowicz, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
publiés au greffe du Tribunal de Commerce de VERVINS; Que par jugement du 02 juillet 2002 le Tribunal de Commerce de VERVINS ouvrait le redressement judiciaire de la STE POREMBSKI, désignait Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
publiés au greffe du Tribunal de Commerce de VERVINS; Que par jugement du 02 juillet 2002 le Tribunal de Commerce de VERVINS ouvrait le redressement judiciaire de la STE POREMBSKI, désignait Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86650
28 novembre 2002
28 novembre 2002
infiniment subsidiaire, -constater que le matériel revendiqué n'apparaît pas à l'inventaire établi par Me COLLIGNON et LAURENT , huissiers de justice à SOISSONS, le 11 février 2000 à la demande de Me BERKOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86652
28 novembre 2002
28 novembre 2002
infiniment subsidiaire, -constater que le matériel revendiqué n'apparaît pas à l'inventaire établi par Me COLLIGNON et LAURENT , huissiers de justice à SOISSONS, le 11 février 2000 à la demande de Me BERKOWICZ
Source officielle1ère chambre
DTA_2301407_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2025 et non communiqué, le collectif des contribuables de Tilly-sur-Seulles représenté par la Me Berkovicz
Source officielle1ère chambre
DTA_2100571_20230203
3 février 2023
3 février 2023
I F, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Tilly-sur-Seulles a modifié l'arrêté du 23 mai 2020 portant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200652_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Berkovicz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
17 mai 2001
INTERNATIONAL TRANSPORT a passé avec elle le 19 juin 1991 un contrat de délivrance de produits pétroliers par cartes nominatives ; que l'administrateur de la société en redressement judiciaire Me BERTOWICZ
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G D et Mme H C, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D B, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande d'annulation présentée devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201984_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Tilly-sur-Seulles
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