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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
659d98ccaa704a07f492d4a8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af2dd062d9f810e06de
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte du 27 janvier 2025, [Localité 5] METROPOLE a fait notifier à Monsieur [D] une saisie administrative à tiers détenteur effectuée entre les mains de la CARSAT AQUITAINE.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502980_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D Benguedouar a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 9 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA, substituant la S.C.P.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20409
16 avril 2022
16 avril 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'INDRE ET LOIRE, - à Me BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6346597cc024d1adffef7701
11 octobre 2022
11 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Armand ; - et les observations orales de Me Zekri, substituant Me Berradia, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleChambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleC.E.S.E.D.A.
642bbfbed49e0104f58f0084
3 avril 2023
3 avril 2023
BERRADA, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [X] ALIAS [T], né le 11 Mars 1993 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité GEORGIENNE et la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130558
28 avril 2003
28 avril 2003
Belabbas X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be9
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00179 APPELANT Monsieur Bachir X... ... ... 06042 WILAYA DE BEJAIA-ALGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503723_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Bouvet ; - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503811_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Bouvet ; - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303400_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303401_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
16 avril 2022
Vu la comparution de Monsieur [Y] [V] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] Me Nejla BERRADIA avocat au barreau de ROUEN étant
Source officielleciv2
6137250bcd5801467741a83f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPAM) au préjudice de René X..., médecin, associé de la société civile professionnelle de moyens Bérard et X... et Y.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147af3
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[P], un premier rapport d'évaluation de la société Beladi Hadj Fatah, arrêtée à la somme de 670.000.000 dirhams, soit 87.000.000 USD.
Source officiellePage 2 sur 8