(79000), demeurant 137, rue de Verdun - 76620 LE HAVRE Comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant 73, Quai Georges V - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER

Par courrier recommandé avec demande d'accusé réception reçu le 26 février 2018, la SARL Compagnie Financière Beuque a contesté l'avis de mise en demeure.

SIFFERT la SELARL ADONIU ROUTEL --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Me Valérie ADONIU

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

présentées par la ville de Grenoble et par la SCI des Bergues devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Grenoble et de la SCI des Bergues une somme globale de 3500 euros au titre de l'article

Par courrier recommandé avec demande d'accusé réception reçu le 26 février 2018, la SARL Compagnie Financière Beuque a contesté l'avis de mise en demeure.

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [W] [S] né le 12 mars 1963 à [Localité 4] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pascale GUERARD-BERQUER

Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la ville de BERGUES Nord , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

BERLU, dont le siège social est à Vauchelles (60400) Noyon ; le G.A.E.C.

du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Bérou

sur la requête reconventionnelle de Maître BECQUE Sous couvert de rectification d'erreur matérielle, la demande de Maître BECQUE qui veut faire juger que l'arrêt a fait courir à tort les intérêts conventionnels

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B C, veuve A, représentée par la SCP Guérard-Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel

Bernus, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département

PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 21 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Montbrison statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de la SA Les Forges de la Becque

QU'A AVISER PREALABLEMENT L'ADMINISTRATION DE LEUR INTENTION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE LE 17 JANVIER 1969, LA VILLE DE BERGUES