Bernard X..., demeurant ... ; M.

SILVA, dit DE LA FORET, demeurant à société Geneviève Des X... (Essonne) au ..., 2°) M.

Bernard C..., demeurant ... ; Mme Solange G..., demeurant ... ; M. Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. Fabrice Y..., demeurant ... ; M.

Bernard F..., demeurant Place de l'Ancien marronier à Castera-Verduzan (32410) ; M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Z..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Nationale Suisse (France), dont le siège est ..., 3°/ de Mme Edith B..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale

Rodrigues, Maria João Vieira da Silva Pavia Mantero Morais, Maria José Vieira da Silva Pavia, Maria da Graça Vieira da Silva Pavia Costa, Maria da Conceição Vieira da Silva Parreira Cabral de La Cerda

Groupe ND, in solidum avec la société Xpo VRAC SILO, venant aux droits de la société ND SILO, à verser à Monsieur Pascal J..., à Monsieur Gilbert E..., à Monsieur Christian I..., à Monsieur Bernard N..

Bernard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la société "France Télécom" portant inscription de M.

Bernard A, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Silva, demeurant ..., 46°/ M. et Mme Michel XQ..., demeurant ... le Piarday, 38230 Charvieu Chavagneux, 47°/ M. et Mme Robert XS..., demeurant ..., 48°/ M. et Mme ZY...

Bernard X... demeurant ... ; M.

dont le siège est à Alençon (Orne), rue Lazare Carnot, BP. 111, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986, par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section commerce), au profit de Monsieur Bernard

(Toque 38), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Bernard Pierre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître BEJJA, avocat

Silva, demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de M.