AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des Commerçants de la Galerie de la Gare Montparnasse

Bernard YY..., demeurant 14 "Lis A..." à Caromb (84330) ; Mme Edith XY..., demeurant ... ramage à Avignon (84000) ; Mlle Florence XA..., demeurant ... ; Mme Rosita XZ..., demeurant Résidence de la Gardère

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Bernard B..., Garett B..., Kevin B..., Hyacinthe B... et Raymond B..., les quatre derniers en leur qualité d'héritiers de leur mère, Ferfine A..., (les consorts B...) font grief à l'arrêt de décider qu'il

qu'à supposer même que l'obligation de l'organisateur fût seulement de moyens, le caractère dangereux de l'activité commande d'apprécier avec rigueur le comportement du débiteur, qui doit mettre en garde

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

l'article 1134 du Code civil ; Alors, par ailleurs, que la société PRODIM SARL, Monsieur Bernard X... et l'EURL Bernard X... faisaient valoir que les garanties spécifiques liées aux accords de commercialisation

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...

de la cessation de garantie financière ; " 1) alors que Jean-Bernard X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, suite à la décision unilatérale, brutale et injustifiée de la FNAIM de retirer

Bensouna, Mlle Reagaigui, Mlle Gaillet, M.

Bernard, - Y... Guy, - Y...

Moteurs Poland, société de droit polonais ; qu'en garantie, la société Bernard Moteurs France, société mère, s'est rendue caution envers la banque ; que par jugement du 5 octobre 1998, rendu par le tribunal

chambre civile A ARRET DU 18 Janvier 2018 APPELANTE : SAS JOP 3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivier GARDETTE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

PARIS C 51 [****************] Société AVIVA VIE anciennement dénommée Société ABEILLE VIE en la personne de son représentant légal 69, rue de la Victoire 75009 PARIS INTIMÉE Représentée par Maître Bernard

Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], mandataire judiciaire de la société Bernard Krief institutionnel (BKI), 4°/ à la société Abitbol, société d'exercice