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411 résultats pour « Bernard GARDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febc

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Georgette Hélène Y... veuve Z... ... 75018 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et assistée de Me Bernard

Source officielle

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CC

comm

613722e8cd5801467740308d

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Bernard X... automobiles dans lesquelles elle faisait valoir, sans être contredite, que le contrat qui la liait à la société Allan garantie France

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamner la SAS GAUDET AUTOMOBILES à payer à la SASU TK PRO MOTORS la somme de 3.500,00 € au titre des frais Irrépétibles, Condamner la SAS GAUDET AUTOMOBILES aux entiers dépens, Rejeter l'ensemble

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497101.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Garden Beach. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Garden Beach.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300552

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

France Iard en sa qualité d'assureur de la société Arizzoli Bernard et Perre, sous réserve bien sûr des franchises applicables et des plafonds de garantie prévus aux contrats ; que la société Arizzoli

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613726a8cd58014677427747

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

une assurance garantissant cette responsabilité ; que les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée ci-dessus doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde

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TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

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CA

2ème CH - Section 2

671c868aa2a1858e05800d77

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] [Z] [N] LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Xavier GADRAT, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de Greffier, Vu la décision du Président

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CC

civ3

61372333cd58014677406bf4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Bernard X..., demeurant ..., 12 / de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163d5b6c8005eb80ab945e0

Appel

16 février 2010

16 février 2010

[N] ; - dit nul le protocole signé le 30 juillet 2005 entre la société Gardel et la société JMB Racing, M. [S], M. [X] et M. [O] ; - condamné la société Gardel à payer à MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01059

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

bancaire au profit de la société Bio-Xcell, souscrite auprès de la société Malayan Banking Berhad pour un montant de 5 346 550 dollars malaisiens ; que cette garantie a fait l'objet d'une contre-garantie

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Aide juridictionnelle RG N : 06/00321 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7763d497adffda3fe7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Stanislas Leroux, avocat INTIMÉS Monsieur [L] [D] exerçant sous l'enseigne Garden

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Sur l'appel de la société Gardéenne d'économie mixte : 5.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fc

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Par jugement du 27 octobre 1994, le tribunal d'instance de DAX : Déboutait P.R.de sa réclamation présentée au titre de l'acquisition de la chatte " SHALIM GARDEN MAURESK ", Déclarait P.R. bien fondée

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0f

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CC

civ3

61372224cd580146773fa90b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a478

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Bernard X...

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