Guy J... et Mlle Carine L.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Michel A..., à M. Christophe Y..., à Mme Marie-Christine E..., à M. Bernard C..., à M. Jacques X..., à M.

Bernard B..., 7 / de Mme Catherine H..., épouse B..., 8 / de M. Jacques G..., 9 / de Mme Edith J..., épouse G..., 10 / de M.

RG N : 10/ 00585 AFFAIRE : Bernard X..., Denise Y...épouse X...

Bernard DELALLEAU, M. Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société B...

C/ Mme Carine Y...

par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route de Grenoble, NY 341 (résidence " OLYMPIE ") 2, Boulevard Paul Montel, NZ 0033 (Hôtel BNB et bureaux) 102, Boulevard René Cassin

Bernard Y..., demeurant à Bonnevent-Velloreille (70700) ; M.

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE D'ORCINES, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fontana autotransporti, et les conclusions

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. X...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard

Bernard Y..., 2°/ Mme Chantal Y... née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat de la copropriété

Y...; Ordonne l'expulsion de Bernard Y...et de tous occupants de son chef au besoin l'assistance de la force publique ; Condamne Bernard Y...à verser la somme de 836, 08 euros avec intérêts au taux

display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4989/07 présentée par Lydia MOURMAND CAZIN

Camille Bernard, rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Z..., Y..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M.