X..., huissier de justice, que des employés de la société Chanel ont acheté à la parfumerie Berdoues-Vally, non agréée par Chanel, des produits de cette marque portant la contremarque L.36 affectée par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) centrale photovoltaïque de Berroute a demandé au

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux

A... et Mme B...ainsi que par le maire de Berjou ; 2°) de mettre à la charge du maire de Berjou le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des transports FO-UNPC, dont le siège est ..., 2 / le syndicat FO de la société anonyme Darfeuille services Bourgogne, de transport grand volume et Darfeuille industrie, dont le siège est Le Bois Bernoux

ET D'UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES, ET A RECLAME LE RETABLISSEMENT D'UNE PORTE DANS LE MUR SEPARATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE DAME PAYET-BERNOUD

A..., représenté par la SCP Juris Excell, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Berlou a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d

X... a été engagé le 6 février 2008 par la société coopérative agricole Les Coteaux de Berlou (la société) en qualité de directeur, statut cadre, à compter du 3 mars 2008 ; qu'un contrat de travail a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BEROUD X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988

du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Bérou

[G] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] ([Localité 2]) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel

Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX

* * * EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un courrier daté du 6 février 2008, le président de la cave coopérative « les Coteaux de Berlou » indiquait à M.

[Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX

[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise

[F] [P] - [O] [T] Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LE FLAVY » PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, Président de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son

LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS Association CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX