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53 résultats pour « Benoit RAIMBERT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900d

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89010

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Ses réponses sont adaptées au besoin de l'enfant. Il entend et accepte le besoin de sécurité formulé par sa fille quand elle lui dit ne pas être prête actuellement à retourner chez lui ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900b

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900c

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900f

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89009

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît RAMBERT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 4] immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B53 10 Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Assistée de Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e768

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 21 Mars 1984 à LYON (69008) Chez Mme Joëlle Z... ... 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS

Source officielle
CA

14e chambre

60365b59a588eebbd9d6455c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

[C] [Y] N° SIRET : 481 062 024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140494 assisté de Me Benoît LE PAPE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89011

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89013

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eded

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 17 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5151e6e0556734908a5

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

RAMBERT, avocat au barreau de Paris, Toque : R038 CIE GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Maître Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900e

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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