REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : SAS LUCEAT [Adresse 3]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O...

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires LE RIANT SEJOUR représenté par son

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

BENOIT ET ASSOCIES C/ [T] [J] S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE S.A.R.L.

ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02181 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBZ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions.

TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL BRILANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

et en ne se prononçant pas sur les moyens mettant en cause la régularité du jugement ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en subordonnant la déductibilité des frais de " bars

ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du Tribunal de Commerce de Bar

en résiliation des baux, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation.

ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.

/[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVZ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR