BOULPAT CONSEILS, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant son siège sis, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le n°819 960 402, Comparante par Maître Benoît

[Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2017587 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

sous le n° 863 500 294 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BUSSIERE, membre de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Benoît

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL

cause d'entre : Madame, [V], [Y] -, [Adresse 5] et Monsieur, [V], [C] -, [Adresse 5], Demandeurs, comparants par, [R] PELTIER Jean-Philippe, avocat au barreau du Mans,, [Adresse 6] substitué par, [R] JOUSSE

siège, Demanderesse, comparante par Maître Thibaut CRESSARD, avocat au Barreau de RENNES, [Adresse 4] ayant pour avocat correspond Maître [W] [L], avocate au Barreau du MANS, substituée par Maître JOUSSE

X..., à payer le prix de la location du véhicule mis à disposition de ce dernier par la société Transports Benoit, et ce au-delà de la période de cinq jours que la société JCM avait accepté de garantir

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié seulement du préjudice subi par Benoît

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

DE LAMANAGE du PORT de CHERBOURG , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît

Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Josette, en son nom personnel et en qualité de tutrice de Benoît Y..., - Y...

Benoît, - Y...

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

d'autre part, que le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats soit à une date ultérieure, le président devant, dans ce dernier cas, informer les parties présentes du jour