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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
4 mai 2022
GE Money Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume LENGLART, avocat plaidant du barreau de NANTES et à l'audience par Me Benoit
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4413
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
INTIMEE : L'UNION DES RECOUVREMENTS POUR LA SECURITE SOCIALE ET LES ALLOCA5TIONS FAMILIALES (URSSAF) DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203841_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bellotti, représentant la SCI Plage sud ; - et les observations de M. B, représentant la préfète du Gard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
4 octobre 2023
/00799 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SARL [15] [Adresse 2] représentée par Me Julie PION, avocat au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Benoît
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL 374 rue de Couasnou - 45160 OLIVET représentée par Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb3
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de NANTES INTIMEE : L'UNION DE RECOUVREMENT POUR LA SECURITE SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE (URSSAF) 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1265 2724 1605 6145 SAS HEINEKEN ENTREPRISE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Benoit
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a9
17 avril 2024
17 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat posutlant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Benoît
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
barreau de CAEN en présence de Me François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265280816970356 Madame [R] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Benoît
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
17 avril 2024
MODULAIRE immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 901 151 654, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joana BENOIST
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AMT AUTO CONTROLE prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Benoît BERGER de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d60ed30a8f561738228
27 février 2014
27 février 2014
PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMES Monsieur [D] [S] Madame [F] [R] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par Maître Benoît
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fa9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2804 1564 1489 Monsieur [N] [P] [Adresse 3] Madame [W] [U] [Adresse 2] représentés par Me Benoît
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101067
11 octobre 2017
11 octobre 2017
général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Plancher, de la SCP Richard, avocat de Mme Benoit
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
463), venant aux droits de la Compagnie AIG EUROPE LIMITED, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Benoit
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre, en charge du rapport, et Madame Laure- Aimée GRUA
Source officiellePage 2 sur 3