Benoît Mahieux, président de la cour d'assises, a régulièrement désigné en remplacement de M. François Gelle sans constater que l'empêchement de ce magistrat ait été limité à une seule affaire, M.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par

police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne, ainsi que des procès-verbaux également dressés par les inspecteurs assistant ledit Michel X..., à savoir André Y... et Benoît

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la grange et le garage dépendant d'une ferme habitée par les époux Y...

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Benoît

salarié, la SCA s'engageant à reprendre la totalité du personnel de la CGA en lui conservant "sa qualification, son salaire, son ancienneté" ; que telles étaient les seules conditions de l'entrée de Benoît

A..., qui recevait un appel de la cabine téléphonique implantée sur le parking de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand convenait d'un rendez-vous avec son interlocuteur (identifié comme étant Y...

de grande instance de [Localité 6] Mme [J] et sa fille, Mme [E] en qualité d'ayants-droit de M.

X... et des SCI Benoît du Loroux et Marionnaux (les SCI) ; que ces derniers ont alors contesté la saisie-attribution devant un juge de l'exécution par assignation délivrée au syndicat des copropriétaires

DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément

Benoît X... a fait assigner cette dernière devant le tribunal de grande instance d'Evry.

L'association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL s'oppose donc aux demandes de Monsieur Bérenger X....

Par assignation délivrée à Monsieur Gilbert Y... et à la société Terrasse et Compagnie Immobilier les 25 et 27 février 2013, Monsieur Benoit X... a demandé au Tribunal de Grande Instance de PARIS de déclarer

(conclusions de Madame X... p. 2), qui était pourtant nécessaire afin de s'assurer que le recours avait été effectivement formé par Monsieur Benoît Y... et était donc recevable, le Tribunal de grande instance

Benoît Y..., 3°/ M.

13/04/2023 N° RG 19/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F]

Par ordonnance du 6 août 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny saisi d'une demande d'expertise et de provision par Monsieur Benoît X..., se déclarait incompétent au profit

SAINT BENOIT C/ ADMINISTRATION DES IMPOTS C/ une décision rendue le 11 Septembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, ARRET DU 08 JANVIER 2003 APPELANTE : S.C.I.