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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02541_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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5ème chambre

DTA_2301329_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le

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Reconduite à la frontière

DTA_2301499_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire;

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403001_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 Mme A C, épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur

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3ème chambre

DTA_2403819_20251107

Administratif

7 novembre 2025

C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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4 ème Chambre

DTA_2201771_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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Chambre 10 cab 10 J

6a109db2cdc6046d479ab39d

T. Judiciaire

18 mai 2026

intervenant volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître Mickael BENMUSSA

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7ème CHAMBRE CIVILE

669640eef5112d8edd05725d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Mickael BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocat

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00914_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

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3ème chambre

DTA_2304331_20240531

Administratif

31 mai 2024

C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01415_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502126_20260114

Administratif

14 janvier 2026

, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bensoussan de la somme de 1 200 euros.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204330_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2204330, Mme G C, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète

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3ème chambre

DTA_2403989_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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soc

613722b7cd58014677400840

Cassation

9 octobre 1996

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Benmoussa, demeurant .... 118, 07201 Aubenas Cedex, 2°/ de l'ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est BP. 124, 26022 Valence, défendeurs

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014483_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Les sociétés Bendossa et BPCE IARD disposaient d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89395

Appel

10 août 2007

sur délégation du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS, assisté de Frédérique BIF, Greffier, En présence de Monsieur l'Avocat Général et de Monsieur Sekou X... assisté de Maître Mourad BENKOUSSA

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8ème chambre

6a02b76fcdc6046d4770d780

Appel

6 mai 2026

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/0110 Madame [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BENSOUSSAN

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