Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [

représenté par Me Eric BACHELERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P398 INTIMEE SA CRM COMPANY GROUP venant aux droits de la S.A.S [S] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL

Mme B, ressortissante sénégalaise, née le 18 janvier 1989 à Saint-Louis (République du Sénégal), est entrée en France le 24 décembre 2024 selon ses déclarations.

né le 24 Février 1973 à DAKAR (SENEGAL) (99), demeurant...-13015 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

déférée à la Cour : 25 septembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [T] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

[W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 894 484 146 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN

[G] [E] né le 5 juin 1989 à [Localité 3] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

: L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL

I... qui avait déjà été interpellé pour des vols et une agression sexuelle commis à [...] dans des conditions identiques ; que de même, l'avocat de la partie civile, dont le cabinet est à Nice, n'a pas

E... se borne à émettre une opinion sur l'orientation sexuelle du mis en examen, sans vouloir évoquer plus avant les deux relations sexuelles qu'il dit avoir eu avec M.

AON FRANCE représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris 414 572 248 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

naissance 2] 1998 à [Localité 11] (51) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Benjamin

[R] [H] né le 7 Juillet 1948 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier BORGNIET, avocat au barreau de PARIS

15002 CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

[Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] Tous trois représentés par Me Benjamin