HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL

Dès lors, Mme [D] [F] était fondée à former un recours contre cette décision.

Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux Cédex représentée et assistée par Me Alain Reisenthel, substitué à l'audience par Me Marine Douterlungne, avocats au barreau de Douai ayant pour conseil Me Benjamin

du TJ d'ANGOULEME (RG : 24/00052) suivant déclaration d'appel du 20 juin 2024 APPELANT : [D] [J] né le 27 Mars 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Benjamin

Anne-Marie GABER, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes [D] [X] et [I] [F] ont rendu

DES PARTIES Par actes en date des 11, 12, 14 et 22 août 2025, Mme [F] [Q] née [V] et M.

Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL

MM/ND Numéro 22/1692 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOQ Nature affaire : Autres actions

à [Localité 20], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

[L] [M] ex épouse [V] selon acte d'huissier en date du 04.08.20 [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

Par acte du 15 avril 2015, Mme [X] et ses fils, MM.

irrecevable. 2- Mme [B] ne s'explique pas sur cette prétention de l'appelante.

40 Place de la Victoire 59200 TOURCOING représenté par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX représentée par Mme

MM. [C] et [W] n'ont été ni présents ni représentés à l'audience.

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'[D] [J], époux de Mme [V], est décédé le 13 novembre 2018.

de la Scp [I] [A] et [S] [S] et de la société Mma, - condamné solidairement la Sarl Les [Adresse 12] et la société Winner-Winner à payer à Mme [W] la somme de 3.678 € au titre des frais de l'acte de