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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu les observations de Me Benhamida, représentant M. B..., qui prend acte du retrait de la décision contestée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213143_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Benhamida, conseil des requérants, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305150_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200422_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502237_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Benhamida, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2004521_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Benhamida, avocat de Mme B, une somme de 1 400 (mille quatre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2102054_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405538_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Benhamida, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405556_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Benhamida de la somme 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405557_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Benhamida de la somme 800 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201991_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601369_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305972_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Benhamida d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503398_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a décidé de délivrer à Mme B... un certificat de résidence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502084_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207052_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407536_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200869

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

Benalia X... ; que d'abord la lecture exhaustive de l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale démontre que les dispositions de ce texte réglementaire régissent les conditions nécessaires quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503354_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Benhamida, représentant M.

Source officielle

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