CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 000

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202596_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400776_20240809

Administratif

9 août 2024

A B, représenté par Me Benhamida demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix ans ;

Source officielle

Chambre 5/Section 2

68e88b663ea43407b9fbb159

T. Judiciaire

9 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2019, l’Office public de l’Habitat de SEINE-SAINT-DENIS a conclu un bail commercial avec la SARL BENABID COIFFURE pour une durée de 9 ans

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305867_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2408087_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Sur les frais de l’instance : Sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 200 euros en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600131_20260123

Administratif

23 janvier 2026

dernier versera à Me Benhamida une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306159_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par un courrier enregistré le 13 septembre 2023, Me Benhamida informe le tribunal que Mme C veuve B est décédée le 29 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201466_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Benhamida la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Benhamida renonce

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507998_20260102

Administratif

2 janvier 2026

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Benhamida de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503174_20250619

Administratif

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benhamida, avocate de M.

Source officielle

Juge unique chambre 3

DTA_2002656_20230426

Administratif

26 avril 2023

à Me Benhamida de la somme de 1 400 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu les observations de Me Benhamida, représentant M. B..., qui prend acte du retrait de la décision contestée.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2213143_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Me Benhamida, conseil des requérants, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200869

Cassation

30 mai 2013

Benalia X... ; que d'abord la lecture exhaustive de l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale démontre que les dispositions de ce texte réglementaire régissent les conditions nécessaires quant

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305150_20230922

Administratif

22 septembre 2023

C A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200422_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502237_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Benhamida, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Juge unique chambre 3

DTA_2004521_20230426

Administratif

26 avril 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Benhamida, avocat de Mme B, une somme de 1 400 (mille quatre

Source officielle

Page 2 sur 36

← Précédent Suivant →