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609 résultats pour « Behra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007409

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2006 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d520

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

IRRECEVABILITE de l'opposition formée par : - la société Claude Béhar, à l'arrêt du 2 février 2000 de la Cour de cassation qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions avec renvoi devant la cour

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

69d98b7fcdc6046d47d32346

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01428

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

X... a été mis à la disposition de la société Behr France par la société de travail temporaire Vedior bis pour effectuer cent trois missions entre le 1er septembre 1999 et le 26 juillet 2002, en raison

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:246

CJUE

8 avril 2014

8 avril 2014

#Ascendi Beiras Litoral e Alta, Auto Estradas das Beiras Litoral e Alta SA κατά Autoridade Tributária e Aduaneira.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

69d98b87cdc6046d47d32406

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 6] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b8ccdc6046d47d32465

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b8fcdc6046d47d324b3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b92cdc6046d47d324c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b94cdc6046d47d32514

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b97cdc6046d47d32525

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00261

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 septembre 2012), que la société Behr France a invité en juillet 2008

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7a5

Cassation

29 novembre 1996

29 novembre 1996

le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Y... ouvert auprès du tribunal de commerce de Paris a rejeté l'action en revendication d'une parure de bijoux formée par la société Claude Béhar

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2203148_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02600_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Eloïse Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02123_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Eloïse Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2208662_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bera renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302556_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Behra, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1a

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli 59290 WASQUEHAL Assigné suivant exploit de la SCP DHONTE BERA

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b9f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Henri De X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit la société civile professionnelle (SCP) Dupont-Charle et Berra

Source officielle