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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. HSC
66901cdcaf84b0bef080ad37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [X] né le 13 Mai 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208858_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleChambre 4/section 2
67880476c21c0e53e79062dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (NIGERIA) ([Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302399_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401363_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c6
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[X] [I] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3]), demeurant [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat au barreau de Seine Saint Denis Vu les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204025_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Bruts Jent, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405873_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Bechlivanou-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01775_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Moreau Bechlivanou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210820_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04483_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412279 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305466_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E, représenté par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2216645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211052_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201601_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ent, représentée par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de supprimer
Source officiellePage 2 sur 2