Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

BAZILLE & CHEREMOND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De

[L] [F] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil Me Anaïs Baziz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 juillet

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G.

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

Guy X... et d'avoir condamné l'ACCA de Banize à payer à M.

BAZILE & CHEREMOND à comparaître à l’audience des référés du 06 février 2026. A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience 03 Avril 2026 pour vérification du versement des fonds.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison de la propriété d'un ensemble immobilier situé avenue René-Bazin à Nantes, des redevances syndicales ont été mises à

BAZILLE-[O]-PRENEUX Mme [Y] [D] épouse [U] M. [G] [U] M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Saint-Bazile-de-Meyssac Corrèze , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du

R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES

comme membre de l'ACCA de Banize pour l'exercice 2005-2006 et d'avoir condamné l'ACCA de Banize à payer à Monsieur X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) d’admettre la requérante à l’aide juridictionnelle provisoire

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.

Radoje X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Jean Bazin et fils, prise en sa qualité de

BAZZI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Localité 15] et S.A.S.

Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive