Jean-Pierre Y... demeure avec son épouse... à Morsang-sur-Orge ; que le dossier fiscal de Jean-Pierre Y... contient une déclaration de revenus déposée au titre de 1990 mentionnant une adresse en Espagne à Barcelone

V... , née le [...] à Barcelone de Madame B... V..., n'est pas l'enfant de R...

Z... a remis les clefs de l'appartement de Barcelone à Mme X..., le 10 juin 1991, et qu'il n'établit pas avoir résilié le bail qu'il avait conclu avec la société Maquinas Y... avant cette date; Qu'en

limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie de navigation Barbican

décès de son conjoint, les formulaires réglementaires de demande de réversion mais que ceux-ci n'ont jamais été retournés par l'intéressée qui n'a établi une demande réglementaire auprès de l'INSS de Barcelone

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail

  Il est détenu au centre pénitentiaire C. à Barcelone.   Devant la Commission il est représenté par Me.   J. Cordoba Roda, avocat au barreau de Barcelone.

octobre 2014, pourvoi n° 13-19.653), que des palmiers vivants conditionnés en conteneurs sans toit ont été confiés à la société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone

Antoine X..., demeurant cité Cap du Bosc, 32150 Barbotan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

nullité du contrat et en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de grande instance ; que la société Hypromat France a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit des tribunaux de Barcelone

[N], détenu du fait de plusieurs condamnations prononcées en France, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 24 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Barcelone aux fins d'exécution d'une

Adolfo Z..., exerçant le commerce sous la firme "Transportes Adolfo", ..., San Feliu de Guixols (Espagne), 4 ) de la société Tradisa transports y distribution, dont le siège est ... de Llobregal à Barcelone

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

18 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ibesmar Sagema, Ibesmar C, société anonyme, dont le siège est 143 vis Layetena 7, 08003 Barcelone

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

société Saltiel, dont le siège est ..., 3°/ de la société Saltiel, dont le siège est ..., 4°/ de la société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives), dont le siège est Juan de X..., Barberas

A... au titre de l'intervention chirurgicale subie, le 18 décembre 2012, à Barcelone, par son fils Ange, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/08232 - N° Portalis 352J-W-B66-CC3B4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me BARBELANE