Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 8 juillet 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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9ème chambre 2ème section

 N° RG 14/08232 - N° Portalis 352J-W-B66-CC3B4

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
 délivrées le 08/07/2025
A Me BARBELANE (G0169)
Me METAIS (R030)







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Juillet 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [C] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169

Madame [D] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030



Nous Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 15 mai 2014 délivrée par les époux [B], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [B], en date du 3 avril 2025 ; 

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 25 juin 2025 ; 

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte aux époux [B] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [C] [B] et Mme [D] [B] de leur désistement d'instance et d'action ; 

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

LAISSE les dépens à la charge de M. [C] [B] et Mme [D] [B], sauf meilleur accord des parties.


Faite et rendue à [Localité 5], le 8 juillet 2025.



La greffière Le juge de la mise en état