AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0b
22 avril 2024
22 avril 2024
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [S] né le 23 Octobre 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Barbara
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19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
30 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara
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