Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de Mme C... et de M. B..., représentants l’association requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Précédemment, l’intéressée occupait le poste de conseillère chargée des relations avec le Parlement au sein du cabinet de Monsieur Jean -Baptiste Lemoyne, alors ministre délégué auprès du ministre de

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de: M.

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Baptiste

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13566 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] né le 31 Octobre 1950 à [Localité 5] De nationalité française représenté par Me Jean-Baptiste SOUFRON

Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

; § 2, les parents jusqu’au troisième degré de la personne baptisée . 3.

B est propriétaire d'une bâtisse dans la commune de Gémil.

de liquidateur à la liquidation judiciaire du SCEA FERME DES AJAUX selon jugement du TGI de [Localité 16] du 16/05/2017 et ordonnance du 09/03/2016 [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Chéryl

Résid.SUPER PRIVE Bât.B Z... 222 22 Avenue Lahouze 64200 BIARRITZ représentée par Maître Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Baptiste ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie

Luc G. et Valérie L. ne sont eux-mêmes désignés que comme propriétaires d'une maison, baptisée "maison rose", acquise pour eux par M.

[B] [S], [C] [P], [Y] [J], il ressort que Mme [X] a vécu du fait des décès successifs des êtres qui lui étaient les plus chers, survenus dans une période de temps concentrée, un véritable choc émotionnel

Société GENERALI ès qualité de la société BBC SERVICE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2015, Monsieur Jean-Baptiste