Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bureau administratif de promotion et d'habitation (BAPH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Dans ces conditions, il est possible de dire que la patiente pouvait être porteur de germes ou bactéries en cause avant les différentes interventions.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 13 octobre 2000, les sociétés Ternetix et Bat

Le 10 juillet 2018, la moissonneuse-batteuse a été immobilisée à la suite de dysfonctionnements mécaniques. 4.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la CMB Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société Déco Bat Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

La société Batx a soumissionné pour trois lots. 4. Par lettre du 7 novembre 2022, elle a été informée du rejet de ses offres. 5.

de la Renault 4 à une distance de l'ordre de 35 m par rapport aux traces de labourage sur la chaussée ; que la batterie n'a pu être expulsée du capot et projetée en avant, par rapport à la direction de

La société Georges Gras a obtenu le 10 février 2006 la garantie de livraison de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (la CGI BAT).

branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Soulano le remboursement d'un indu relatif à la facturation de matériel d'agrafage interne (applicateurs Baxter

La CGI Bat a accordé au constructeur une garantie de livraison à prix et délai convenus. 3. M. et Mme [L] ont pris possession de l'immeuble le 27 mars 2015.

grief au jugement alors « que les contributions directes communales prises en considération par l'article L. 11 du code électoral sont : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties

dénominative "Sobieski" n° 94 503 524 déposée le 27 janvier 1994 pour désigner en classe 33 les boissons alcoolisées à l'exception des bières, a fait assigner en annulation de ses marques la société Bat

Y... est l'inventeur du procédé objet du brevet [...] et de ses extensions exploités par les sociétés Baxter International, Baxter Healthcare, Baxter SAS et Synthelabo à travers le monde, dit, après avoir

que Mme [L], la société Cap Taia et la société Vasterival font grief à l'arrêt de décider que le chemin de la Batterie est un chemin d'exploitation ; Mais attendu qu'ayant constaté que

grief au jugement alors « que les contributions directes communales prises en considération par l'article L. 11 du Code électoral sont : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties