La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

[P] [I], assuré auprès de la SA banque postale assurance IARD.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " LCL Banque et Assurance " et à M. B, expert.

POSTALE ASSURANCES IARD, sous astreinte de 100€par jour de retard à compter d'un mois après la signification du jugement à intervenir, - de débouter LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD de l'ensemble de

Par acte du 20 avril 2024, LA BANQUE POSTALE ASSURANCES a fait assigner le CENTRE HOSPITALIER DE [5] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référé aux mêmes

Vu l'article L 121-4 du code des assurances, FAIRE APPLICATION des règles prévues en matière de cumul d'assurances et CONDAMNER la société la Banque Postale ASSURANCES à prendre en charge la moitié

BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [I] [A], [V] [A], [H] [K], [N] [Y] épouse [K], Compagnie d'assurance MACIF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

U..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Banque Postale assurances IARD, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après

des activités dérogeant à l'usage exclusif de banque et assurance.

UNSA banques assurances, sociétés financières, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme L...

, Finance, Assurance " au titre de l'année 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Côte d'Azur de l'inscrire en première année de master mention " Monnaie, Banque, Finance, Assurance " au titre de

postale assurances Iard au paiement d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard ; - condamné Mme [V] [Y] in solidum avec la société La Banque postale assurances Iard à effectuer les travaux

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE

et de débouter toutes les parties de leurs demandes à l'encontre de la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD.

[U] a appelé son assureur, la société Banque Postale Assurances Iard en intervention forcée et lui a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant.

-H..., la société Café du boulevard a cédé à la CRAMA son droit au bail pour le prix de 170 000 euros, l'acte précisant que cette dernière souhaitait y exercer l'activité de banque et assurance ; que,

[P] et assurée auprès de la Banque Postale Assurances IARD.

Un véhicule conduit par Madame [J] et assuré auprès de la Compagnie CNP Assurances, alors dénommée Banque Postale Assurances IARD, est impliqué dans l'accident dont s'agit.