TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Courriel 1] et

. - Maylie - Touati - Papazian - Pailhes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Papazian pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

[O] [L] [Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] (75J0017) et par Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] PARIS (75D2066) M.

PAPAZIAN ET FILS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 AOUT 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ORDONNANT UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE CONCERNANT L'AMENDE FISCALE DE 71.825 F LAISSEE A LA CHARGE

C B, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 17 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

A B, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 du préfet de la Haute-Marne

#Maria Salonia vastaan Giorgio Poidomani ja Franca Baglieri, o.s. Giglio.#Tribunale civile di Ragusan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Kilpailu: Sanomalehtien levittäjät.#Asia 126/80.

SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle SOLA, avocat et comparant par la SCP Hourblin-Papazian

Me Papazian demande que le tribunal lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Toutefois, elle n'est pas partie au présent litige.

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " A " en " Antonovich Papazian

Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2022, Mme B G, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicole PAPAZIAN, présidente Isabelle REGHI, conseillère Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN X..., - ANTONIN-PAPAZIAN

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC MILLE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me [G] [Y] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ACS SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

AGENCE PAPAZIAN, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par

[X] [L] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience