_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Baglioni

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bagnières de Bigorre, 31

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre et 28 décembre 2022, Mme A D, représentée par sa curatrice, Mme C D, représentées par Me Baglieri Papazian, demande

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Etude et de gestion de programmes immobiliers , société à responsabilité limitée (Segeprim), 2°/ à la société La Baguière, société civile

AGENCE PAPAZIAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Papazian, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La SARL Papazian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Cassis à lui verser la somme d'un million d'euros, avec intérêts légaux en réparation

LA SOCIETE PLACE DU BESTOUAN EST LOCATAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE CASSIS, EN VERTU D'UN BAIL L'AUTORISANT A EDIFIER DES TERRASSES ET DES CABINES DE BIAN; QUE LA SOCIETE JOSEPH PAPAZIAN

Harang, juge des référés ; - les observations de Me Baglieri-Papazian pour M. A B. La clôture de l'instruction a été reportée au 6 octobre 2022 à midi. Un mémoire présenté pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Papazian, dont le siège social

C et Mme D B, représentés par Me Baglieri-Papazian, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler les contraintes émises

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Mélanie BAGLIERI-PAPAZIAN Décision déférée à

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros qui sera versée à Me Papazian, avocate de M.

BREZILLON (RCS COMPIEGNE 925 520 108) (appel garantie) Représentant : Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 Monsieur [J] [T] Représentant : Me

BREZILLON (RCS COMPIEGNE 925 520 108) (appel garantie) Représentant : Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 Monsieur [E] [L] Représentant : Me

BREZILLON Représentant : Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 S.A.S.

B, représenté par Me Papazian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

47 du Livre des procédures fiscales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé les poursuites diligentées contre Papazian