Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La société requérante fait valoir, en deuxième lieu, que compte tenu de ce que son activité de club est totalement différente de celle des bars, restaurants et boîtes de nuit, les tickets Z donnent des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que la société aurait comptabilisé les recettes de vin servi au bar dans d'autres comptes que ceux évoqués au point 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que la société aurait comptabilisé les recettes de vin servi au bar dans d'autres comptes que ceux évoqués au point 7.
Source officielle3e Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487665
13 février 2014
13 février 2014
BADIE Me W. LESCUDIER Me P.
Source officielleChambre Sociale
6162602e8672d229b8816301
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Mais il prétend que le système d'ouverture par badge avait été coupé de sorte qu'il a dû, avec d'ailleurs d'autres collègues, attendre qu'un autre collègue, vienne leur ouvrir la porte. 2- sur la pause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En ce qui concerne l’application de la loi : S’agissant des investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orbillot, représentant M. B A et M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600404_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2026, le centre culturel islamique de Franche-Comté, représenté par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2026, le centre culturel islamique de Franche-Comté, représenté par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une annexe, jointe au compte-rendu, détaille les recettes de chacun des produits tant en ce qui concerne l'activité exercée au bar que celle pratiquée au restaurant.
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d34540c
3 avril 2025
3 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - substitué par Me Badr
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L’EURL Lyne, qui exploite un bar, une brasserie et un glacier sous l’enseigne « Café de Lyon », a fait l'objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte enfin de l'instruction que des frais de bar et de restaurant de Mme A ont été supportés par l'association alors que le lien entre de telles dépenses, exposées à des périodes de l'année qui ne
Source officiellePage 2 sur 2