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11 468 résultats pour « BTP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372329cd580146774063a7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP, dont

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ARIA BTP

SIREN 881299531Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRAL BTP

SIREN 930894662Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

23/08/2026

Voir →

Créations

Ouest Guyane BTP Maroni

SIREN 108651357Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

APAYA BTP (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 794359026Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BTP RESENDE

SIREN 911614667Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/08/2026

Voir →

CC

cr

61372545cd5801467741c5f2

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

des articles 1351, 1382 du Code civil, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland et Roger X... à verser à la BTP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300296

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

K..., de la société Les Pacaniers, et de la société BTP Azur, de Me Le Prado, avocat de la commune de Fréjus, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Sur la régularité de l'appel et de la procédure engagée par le syndicat CFE-CGC-BTP A titre liminaire, l'APNAB fait valoir que le syndicat CFE-CGC-BTP ne justifie pas d'un pouvoir spécial donné à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que « le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00158

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[A] [B], domicilié [Adresse 8], 11°/ au syndicat régional CGT BTP CFA Île-de-France, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00117

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

n° J 22-23.993 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant à la société Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb415

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Mohamed X..., demeurant à Montmelian (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Pugny BTP, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3a3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société compagnie du BTP, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200978

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ordonnance du 20 mai 2021 que la société BTP banque a déférée à la cour d'appel, un conseiller de la mise en état a dit que la déclaration d'appel de la société BTP banque n'avait pas été signifiée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200123

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

fonctions allant de la conception et des études à la responsabilité de la construction et au contrôle des équipements d'une installation technique ou industrielle : que le code risque « ingénierie du BTP

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba5

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... a créé une entreprise de bâtiment en 1995 ; qu'il a embauché du personnel et a adhéré à la Caisse de congés payés du BTP de la région Nord-Est ; qu'ayant cessé de payer ses cotisations, le tribunal

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CC

civ3

61372301cd58014677404476

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM-BTP, venant aux droits de la SNC Aménagements et développements

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ la société BTP

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dc3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que l'acte authentique du 21 décembre 1995 désigne la BTP

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f31

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 28 juin 2004), que, le 12 avril 1990, la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) a accordé à la société

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CC

comm

613721c3cd580146773f703d

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Sur le pourvoi n° Q 90-21.372 formé par la société anonyme Chantiers modernes BTP, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., II.

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CC

comm

61372324cd58014677405f49

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanz BTP, société anonyme, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00145

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

à celui de la société Topp-BTP pour des montants de 387.677 euros et de 99.800 euros en 2009 ; (¿) il précise que sans ces mouvements irréguliers, le compte courant de la société Step-BTP aurait présenté

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47db2

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2001), que, par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1987, la Banque du bâtiment et des travaux publics (banque BTP

Source officielle