On 19 September 2001 the Presidium of the Samara Regional Court, following an application for supervisory review lodged by the President of the Samara Regional Court, quashed the judgment

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme Samia X... est née le 24 janvier 1959

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 017 187 Représentée par Me Samira SEFRAOUI

APPELANTE : Mme Samia X... épouse Y...

exploitait pas, au risque de les voir perdues pour l'agence, que Samira a quelquefois des comportements agressifs et profère des insultes, y compris sur lui, que selon M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit : 1 / de Mlle Nora X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Samira

On 26 October 1999 the   Samara District Court referred the case back to the Samara Prosecutor’s Office for additional investigation.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57P Minute

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

Hubert X..., demeurant ... (9ème), (ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Saciva), 28/ la société anonyme "Saciva", dont le siège est l'hôtel de ville à Alès

La sœur Samira La sœur Lilia 15/07/2008 8 La sœur Samira La sœur Lilia 22/07/2008 9 La sœur Samira 29/07/2008 10 La sœur Samira La sœur Lilia 05/08/2008 11 Le père Khémais La sœur Samira La sœur Lilia

LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Samia Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

après fusion, sans qu'il soit justifié d'une créance de la succession à l'égard de Jean-Pierre X... en qualité de dirigeant de la société faillie, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que M.

[D] au sein de la société LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE est celle de la manutention ferroviaire et travaux connexes (SAMERA I) - Condamner LA SARL SAS GUY CHALLANCIN aux sommes suivantes: 2 519,59 € au

prévention, ont toujours été effectués sous sa surveillance ou celle d'un autre médecin présent au centre et que de ce fait l'infraction n'est pas constituée ; que les premiers juges ont cependant estimé à bon

Selon l'article 8.1.4 de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 8.1 " Sadirac-Lorient-Ecoles " du plan local d'urbanisme intercommunal de Sadirac : " L'élargissement de l'emprise publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de