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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. (…) Bien à vous » Le 1er juin 2023, la société FINTECTURE, a indiqué que le C00 & SECRETAIRE GENERAL allait signer le contrat, tout en demandant que son article 5 fixe une durée d'un an : « Bonjour

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9669

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le 6 Janvier 2025 par le même magistrat S.A.S. [3] [Localité 8] C/ [6] N° RG 20/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFQX DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Localité 8], [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [O] [D] née le 03 Juillet 1986 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

S... de l'avoir, en octobre 2006, déstabilisée et humiliée lors de réunions et devant ses collègues, en lui disant « toi ça ne compte pas » « toi tu ne nous intéresses pas, tu passes ton tour » alors que

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CA

2ème Chambre

626cd303bd20aa057d9f382a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 19/01776 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTTY Mme [R] [Y] C/ SARL BONJOUR DEMENAGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cc

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

la société BONTOUT à lui payer la somme de 2.536.038,50 euros au titre de ses factures impayées, outre dommages et intérêts et indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538881513cb5adff94372f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la société Emmavi à régler à la société Bonjour Paris la somme de 12.500 euros TTC au titre des factures impayées, - condamner la société Emmavi à cesser toute exploitation du logo, de la baseline et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef1181f4c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

du "remplacement des courroies et réglage des appareils (factures SA Pierre Sinetruy)" doit être fixée à "29 955,83 francs toutes taxes comprises" ; - 1 ) alors que la scierie X...

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CA

Chambre Commerciale

60330089a70bfd73324bf67f

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La société TOROSLAR a fait citer la SA BONTOUT devant le tribunal de commerce par assignation en date du 4 janvier 2017, soit après la procédure collective de la SA BONTOUT ouverte par jugement du 6 juin

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421942

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur Y..., mineure de 15 ans, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis alors qu'il avait autorité sur la victime ; "alors que tout

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CA

5e Chambre

626248b3b1a50c277d4c5dc0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200381

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Tarim Ticaret Limited Sirketi, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bontout

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9e8cdc6046d4753e631

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

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TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10081

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Bontout, 2°/ à la société Bontout, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le

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TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e099748

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution

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CC

cr

61372617cd58014677422e21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

on s'expose à : - ne pas pouvoir faire face tout seul à la situation ; - à assumer directement le mécontentement des troupes ; " très courageusement, avant de partir en vacances, C...

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CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863f0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BONJOUR SERVICES [I] [I] [P] épouse [O] [B] [O] S.A.M.C.V.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00187

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

constant aux débats que par courriel du 3 juin 2014, Mme [B] a sollicité de la directrice générale de la société des informations relatives à une rupture conventionnelle, dans les termes suivants : ''Bonjour

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