NANCY, vestiaire : 16 EN PRESENCE DE : - Madame [N] [J] née le 10 Septembre 1947 à PAREY SAINT CESAIRE demeurant 33, rue de Metz 57680 CORNY SUR MOSELLE CRÉANCIER INSCRIT, ayant pour avocat Maître Pascal

Bernard Y..., Mme Pascale Z..., M. Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard Y..., Pascale

Philippe..., Philippe RG..., Serge RI..., Guy RJ..., Alain RK..., Jean-Joël RM..., Paul RP..., Bernard RQ..., Pascal RR..., Pascal RS..., Eric RT..., François RU..., P.

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Yves STELLA, avocat au barreau de NANCY Madame [E] [F] née [V] née le 11 novembre 1951

AVIGNON Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BERNARD de la SCP D’AVOCATS

W DE SETIF-ALGERIE Représenté par Me Pascal BERNARD (avocat au barreau de NANCY) Aide juridictionnelle totale no 2006 / 7965 du 12 / 10 / 2006 INTIMEE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

LEONARD DE VINCI - PASSEAC BERSOL - 33600 PESSAC non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Béatrice LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 93 DÉFENDEUR Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] domicilié : chez Mme [N] [M] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Pascal

du délit principal ne pouvant être retenu à l'encontre de Jacques E..., il en va forcément de même de Bernard C..., alors préfet des Pyrénées-Orientales et de son directeur de Cabinet, Pascal Z... ;

personne de son représentant légal, Madame [L] [H] NON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

régulier sur la parcelle en cause par M.

appliqué par la société PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN entre le 2ème semestre 1989 et le 1er semestre 2001 (créance de "royalties vidéo") : Sur le principe de la créance Didier Z..., Bernard

son dirigeant Monsieur [G] [Y], assisté de Maître Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au Barreau de Nice, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard

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