judiciaire de la société Belmonte, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de M.

judiciaire de la société Belmonte, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif de la liquidation judiciaire de cette dernière la créance de M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Bérand, et M.

Les sociétés Kerdada et Berand Nord se sont opposées au paiement. La société Berand Nord, devenue par dissolution sans liquidation la société Berand, a fait l'objet d'une procédure collective.

A..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Berton Demangeau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de

Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00406 / Procédure n° 2024J00113 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL LES NOUVEAUX ATELIERS DE BELMONT

C et de Me Suissa, substituant Me Brocard, pour la commune de Belmont. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et de Me Suissa, substituant Me Brocard, pour la commune de Belmont. Considérant ce qui suit : 1. M.

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN ARRET DU 2 JUIN 1970 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA CONFIANCE A PAYER A BERGONI

] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : Mme [D] [Z] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Clément BERMOND

FRENCHIE'S TACOS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER La SELAS OCMJ - Me [Y] [K] liquidateur de la S.A.R.L.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Christine ROCCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

le liquidateur désigné par ce jugement, la société Les Mandataires, prise en la personne de M.

[G][N] liquidateur judiciaire de la SARL GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 18] S.A.

1983 devenu irrévocable la résolution judiciaire du contrat de prêt aux torts de la SEM et la condamnation de celle-ci à lui rembourser l'intégralité des sommes dues ; que la SEM ayant été mise en liquidation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 90 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1991, la société Saint-André Pey Berland

A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal de procéder à la liquidation définitive de l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2508045 du 11 septembre 2025 à la somme de 7 000 euros.

: Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [L] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND