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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC000400002
25 septembre 2003
25 septembre 2003
légal en Lettonie n’était pas certain, et que les responsables de la Direction avaient contacté l’autorité azerbaïdjanaise compétente afin de déterminer si le requérant avait droit à la nationalité azérie
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D, assisté de Mme A, interprète en langue russe, qui répond aux questions posées par le tribunal et indique que son père est décédé en 2016, qu'il a su que les origines azéries de celui-ci étaient connues
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à l'information prévu par l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que les brochures lui ont été remises en langue turque et que l'interprète qui l'a assisté parlait la langue azérie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Aziere pour l'ARS de ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2022, présentée par Me Bergès, pour l'ARS de .
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-832700-852816
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Abdul-Vakhab Shamayev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Usmanov, Islam Khashiev, Khamzad(t) Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur (Ruslan) Baemurzaev (Baimurzaev), Khusein Khadjiev (Khadjaev, Khajiev), Husein Aziev
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200649
11 mai 2017
11 mai 2017
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat et traduction en langue turque et en langue azérie ; que par
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835043
8 avril 1994
8 avril 1994
n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner l'ASSOCIATION DE DEFENSE PROTECTION AZINERES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186331
28 août 2018
28 août 2018
s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 28 August 2018 FIFTH SECTION Application no. 3409/10 Azer
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B soutient que le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a : - commis une erreur de droit en ne prenant pas en compte la circonstance que, étant d'une double origine, azérie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC001950814
17 mai 2023
17 mai 2023
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 19508/14 Azer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC005315317
9 mars 2023
9 mars 2023
.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 53153/17 and 70424/17 Rovshan MAMMADLI against Azerbaijan and Azer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC002543123
4 décembre 2025
4 décembre 2025
The applicant’s spouse, Ms Azire Isa, applied to continue the application in the name of the applicant and designated the European Roma Rights Centre to represent her.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007565
9 novembre 2007
9 novembre 2007
qu'il n'établissait pas les craintes de persécutions qu'il déclare éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007566
9 novembre 2007
9 novembre 2007
C, n'établissait pas les craintes de persécutions qu'il déclare éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509562_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... et de Mme D..., assistés de Mme B..., interprète en langue azérie. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... et de Mme D..., assistés de Mme B..., interprète en langue azérie. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180591
8 janvier 2018
8 janvier 2018
avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sFF80D40E { margin-top:24pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } Communicated on 8 January 2018 FIFTH SECTION Application no. 59117/09 Azer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0412JUD003637802
12 avril 2005
12 avril 2005
On 21 April 2004 the Stavropol Regional Court decided to deny the Court access to Mr Aziev.
Source officiellePage 2 sur 11