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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00350

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

attaqué (Versailles, 3 mai 2016), que les sociétés d'investissement OCM Oceans Corporation et OCS Rainbow Corporation (les sociétés OCM et OCS), ont eu recours aux services de la société de conseil Axia

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-225

droit de la concurrence

22 décembre 2017

22 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCI par la société Axima Concept

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[N] indiquant que le salarié effectuait 39 heures de travail hebdomadaire au cours de la mission chez le client Leroux et Lotz, un relevé d'heures officiel en vigueur chez le client Cofely Axima corroboré

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402963

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

pourvoi formé par la société Descamps, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la société AXIA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-49

droit de la concurrence

10 février 2026

10 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axxia par la société CDA Motors

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372684cd58014677426331

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X..., engagé en janvier 1988 en qualité de chauffeur porte-char par la société Reland, devenue Axima Nord, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, désigné délégué syndical en février 1997 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00660

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Axima concept, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00874

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[G] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axima concept, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00509

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-10.517 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Axima

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00235 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U3 --------------------- [L] [B], [A] [P] épouse [B] C/ Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, je vis Axia, je mange Axia » ; il sera cependant relevé quant au courriel envoyé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300008

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

(directeur régional de la société Axima) qui a accepté verbalement votre proposition au bout de quatre à cinq jours de réflexion. A ce moment précis, M.

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a37

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

du 9 juin 2005 (n 05-D-26), estimé que plusieurs sociétés, dont la société Sade Compagnie générale de travaux hydrauliques (la société Sade) et la société Colas Est, venant aux droits de la société Axima

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société AXIMA CONCEPT, S.A. AXIMA CONCEPT C/ S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vestiaire : 001 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur su SDC “HOTEL DE [3]” [Adresse 1] et [Adresse 2] par contrat n°131505177. représentée par Maître François AXISA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69746fd1cdc6046d4786356d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

697476ddcdc6046d4786ade9

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R] [L] épouse [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24ee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL COLBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Syndic. de copro.

Source officielle