Robert X..., 2°) Mme Robert X..., demeurant ensemble, Saint-Bon-le-Pratz à Courchevel (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Robert XX..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuabi Y..., demeurant ..., bâtiment 20, appt B, Chap III, 77170 Brie-Comte-Robert, 3°/ de M. Jean-François C..., demeurant ..., 4°/ de M.

avocat au barreau de CORREZE INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Avril 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN

, avocat de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. XH..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marylène E... épouse X..., demeurant à Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement Auguste

Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.

Clément Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 48/ de Mme Augustine Y..., née Holger, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 58/ de M. Pierre Z..., demeurant ...

Robert X... ; rejette la demande de MM.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : C...

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, rapporteur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ... du Pont ; 2°) Monsieur Robert

Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocat au barreau de LYON

de La Varde, avocat de Mmes Z... et E..., de M.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me François VACCARO de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.