de PARIS, toque : D0152 AARPI ABSYS AVOCATS, ayant pour avocat plaidant Maître Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : - M.

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Robert H... dit "Mayendi", demeurant à Piton, lieudit "Bois de Nèfles" à Saint-Leu (Réunion), 48/ de M. Joseph, Auguste J..., demeurant ..., 58/ de M.

Robert I... dit "Mayendi", demeurant à Piton, lieudit "Bois de Nèfles" à Saint-Leu (La Réunion), 4°/ de M. Joseph, Auguste M..., demeurant ..., 5°/ de M.

A B, portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali, chemin Auguste Girard à Manosque (04000).

C/ Yves Robert Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4

Maurice XM..., Robert XY..., André XZ..., Camille XZ..., àMlle Marie-Thérèse Q..., à Mme veuve Jean YB..., à M. Lucien YG..., à Mme Auguste YA..., à MM. Louis YI..., Ernest H..., E...

Augustina Y... épouse X...

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

Représenté par la SCP PUYBARAUD avoué à la Cour assisté par Maître BAYLE avocat au barreau de Bordeaux La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Robert X..., demeurant calle Esteban Arteaga n° 3 A, Madrid (Espagne), 4°/ de Mme Françoise Z..., née X..., demeurant ..., Grand Couronne, Tous pris en leur qualité d'héritiers de Mme Roberte Y..

C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences bovines non agréées et après

Robert Z..., demeurant ...

Bouyssic, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu que M.

Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.

Robert X... ont consenti à Monsieur et Madame Auguste A... une servitude d'écoulement d'eau pluviale, rédigée en ces termes : " article 2 - les consorts X... autorisent les consorts A... à raccorder

Robert X..., 4°/ de Mme Anne Suzanne X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., prise en qualité d'héritière de M. Robert X..., 5°/ de M.