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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303242_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300729
23 juin 2015
23 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 novembre 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Nadège Y...- X... diverses
Source officielle8ème chambre
69eb6ea2cdc6046d476143b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Conquet, représentant les requérants ; - et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Moux et Habitat Audois.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'AUBE AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501593_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales () ". 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d91
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Léger des Aubées a retiré l'arrêté du 9 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503830_20250821
21 août 2025
21 août 2025
, les dossiers qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal administratif d’Orléans.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500484_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, les dossiers qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal administratif d’Orléans Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
21 avril 2022
Par jugement en date du 1er juillet 2019, le conseil de prud'hommes d'Orléans, section commerce, a Dit que la rupture du contrat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403085_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; /() ; Orléans : Cher
Source officielleChambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
24 avril 2024
, en présence de Mme [M] [J], interpète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE L'AUBE représentée
Source officielleciv1
61372408cd580146774115b8
18 mars 2003
18 mars 2003
X... a ouvert, en 1985, auprès de la banque Audi France un compte de dépôt, qui a constamment connu un solde débiteur à compter de 1988 ; que le 13 décembre 1995, la banque avisait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
LECLERC D'ORLEAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : S. E...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403160_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B résidait à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301708_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B conteste les refus opposés à ses demandes de délivrance d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule Audi A3.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453942.20211126
26 novembre 2021
26 novembre 2021
Par un jugement n° 2002128 du 24 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 83°) Monsieur Jean-Claude AF..., demeurant à Mauleon (Pyrénées-Atlantiques), ... - Lassalle, 84°) Monsieur Toussaint AC..., demeurant à Carcassonne (Aude
Source officiellePage 2 sur 16