TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M. A B conteste les refus opposés à ses demandes de délivrance d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule Audi A3. 
 Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, l'Agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier qu'un certificat d'immatriculation a été délivré à M. B, pour son véhicule Audi A3, par une décision du 19 juin 2024, postérieure à l'introduction de la requête. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information à l'Agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Orléans, le 12 août 2025. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.